Le systeme mis en place par la France pour controler les eaux en bouteille est entache de « serieuses lacunes » et ne permet pas de garantir l’absence de produits frauduleux dans les rayons, a estime la Commission europeenne dans un audit publie mercredi.
Bruxelles avait engage cette procedure apres des informations de presse evoquant en janvier de possibles infractions dans le secteur des eaux minerales naturelles, et a organise une mission d’une dizaine de jours en mars.
Selon ses conclusions, il existe bien en France un systeme de controle des eaux minerales naturelles et des eaux de source dote de procedures et de capacites de tests en laboratoire adequates.
Mais « dans son ensemble, le systeme de controle officiel ne verifie pas efficacement que les eaux minerales naturelles mises sur le marche satisfont aux exigences legales en vigueur », estime l’audit.
Le systeme « n’est pas concu pour detecter ou attenuer les fraudes dans le secteur des eaux minerales naturelles et des eaux de source et n’est pas non plus correctement mis en oeuvre, ce qui rend possible la presence sur le marche de produits non-conformes et potentiellement frauduleux », est-il ajoute.
L’audit deplore notamment des inspections insuffisamment ciblees sur les sites a risques et pas assez frequentes ainsi qu’une « collaboration inadequate au sein des autorites competentes et entre elles ».
Il met aussi en avant « l’absence de mesures de suivi immediat » permettant de « garantir que les operateurs remedient aux non-conformites telles que l’utilisation de traitements interdits » ou d' »eviter la mise sur le marche d’eaux minerales naturelles qui ne sont pas qualifiees comme telles ».
Une filiale francaise du geant suisse de l’agroalimentaire Nestle — qui puise en France l’eau des marques Perrier, Vittel, Hepar et Contrex — avait reconnu fin janvier avoir eu recours a des traitements de desinfection interdits (lampe UV, charbon actif) sur les eaux minerales pour maintenir leur « securite alimentaire ».
Une enquete preliminaire pour tromperie a ete ouverte par le parquet d’Epinal a l’encontre de Nestle Waters.
Le groupe Alma, qui produit une trentaine de marques d’eaux en bouteilles en France, a de son cote fait l’objet d’une procedure administrative. Cette derniere porte « sur des faits anciens et isoles relatifs a des non-conformites reglementaires », a indique l’entreprise sans donner plus de details, affirmant seulement qu’elle « ne concerne pas le recours a des traitements interdits sur des eaux minerales contaminees ».
L’association de consommateurs Foodwatch, qui a porte plainte contre Nestle, Sources Alma mais aussi le gouvernement qu’elle accuse de « complaisance », a estime dans un communique mercredi que l’audit « confirme ce qu’elle denonce a chaque scandale: opacite pour les consommateurs et consommatrices, manque de controles des autorites et impunite pour les multinationales ».