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Death of a patient in the emergency room in Paris: AP-HP will be tried for involuntary manslaughter

October 31, 2024

L’Assistance publique-Hopitaux de Paris (AP-HP) sera jugee devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire, apres le deces en 2018 d’une patiente agee de 55 ans, admise aux urgences et laissee pendant plusieurs heures sans que « personne ne s’en preoccupe ».

Dans son ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, rendue mercredi et consultee par l’AFP, le juge d’instruction affirme que « l’AP-HP a commis une faute en lien certain » avec le deces de Micheline Myrtil.

Cette patiente, nee en Martinique en 1963, souffrant alors de cephalees et de douleurs aux mollets, avait ete deposee aux urgences de Lariboisiere par les pompiers le 17 decembre 2018 en fin d’apres-midi, puis recue et orientee vers une salle d’attente.

Appelee vers minuit sous une mauvaise identite (« Myatil » au lieu de « Myrtil »), la patiente n’a jamais repondu, puis a ete consideree comme partie. Elle se trouvait en realite sur un brancard, « sans surveillance » entre 01h00 et 06h00 du matin, heure a laquelle elle a ete retrouvee morte, sans avoir vu de medecin.

Un premier rapport d’autopsie avait etabli que la patiente etait morte « d’une defaillance respiratoire aigue secondaire a un oedeme pulmonaire ».

– Appelee « a la cantonade » –

Selon le juge d’instruction, la « negligence grave reside bien evidemment dans le fait d’avoir pris en charge medicalement Mme Myrtil dans le service des urgences vers 19h00 et de ne pas s’etre preoccupe de l’evolution de son etat pendant plus de cinq heures ».

« Avant », poursuit-il, « de l’appeler vainement a la cantonade sous une identite erronee a deux reprises, sans chercher davantage a la localiser alors qu’elle se trouvait necessairement sur son brancard dans le recoin du circuit court ou il avait ete positionne, avec son bracelet au poignet, et de l’y avoir laissee pendant toute la nuit, sans que personne ne s’en preoccupe ».

Selon lui, « la faute de negligence grave a exclu toute possibilite de survie » de Mme Myrtil, avancant « le caractere letal d’une infection invasive a meningocoque en l’absence de prise en charge medicale. »

Si le parquet de Paris avait initialement requis un proces pour homicide involontaire, fin 2022, il a finalement demande le 3 juillet un non-lieu, estimant que « le lien de causalite entre d’eventuelles carences dans la prise en charge a l’hopital » et « le deces n’etait pas etabli ».

– Manque d’effectifs –

Au cours de l’instruction, la defense de l’AP-HP a fait valoir que le protocole a l’epoque « etait conforme aux recommandations professionnelles » et que la situation ce jour-la etait « exceptionnelle, tant dans le nombre de personnes accueillies aux urgences que dans le fait qu’un medecin avait ete exceptionnellement absent en raison d’un arret maladie survenu a la derniere minute ».

Ni l’AP-HP, ni l’un de ses avocats, Me Mario Stasi, n’ont souhaite reagir.

Selon une expertise rendue en decembre 2023, le placement de la patiente « en zone de +circuit court+ ne semblait pas recommande au regard de son etat initial » mais « avait ete valide par le medecin referent du fait d’un manque de place ».

Apres ce deces, Lariboisiere avait annonce des mesures de controle accrues des patients aux urgences. L’agence regionale de sante (ARS) avait aussi emis diverses recommandations, parmi lesquelles une augmentation des effectifs.

Pendant l’enquete, les praticiens de l’hopital ont collectivement mis en cause un manque d’effectifs et de moyens, denonce de longue date.

En audition, le medecin urgentiste qui aurait du traiter Mme Myrtil la nuit de son deces a ainsi pointe un systeme d’urgences depasse par l’afflux de patients et des moyens insuffisants et des locaux compliquant la prise en charge.

« Je ne savais meme pas que cette patiente existait avant d’apprendre son deces », concedera-t-il tragiquement.

Les cinq principaux syndicats de l’AP-HP (CGT, SUD, FO, CFDT, CFTC) avaient deplore « qu’il ait fallu ce drame pour que la direction s’engage enfin sur les reponses a apporter aux situations de crise subies et denoncees ».

Le cas de Micheline Myrtil avait plus largement alimente le debat chronique et toujours actuel sur la crise du monde hospitalier, avant meme le seisme de la crise sanitaire liee a l’epidemie de Covid-19.

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