Le différend sur les dépenses électorales à Ottawa est porté devant les tribunaux

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Le comité de vérification de la conformité électorale d’Ottawa veut poursuivre Horizon Ottawa en justice pour avoir apparemment violé les règles de financement de campagne lors des élections municipales de 2022.

Le comité a voté à 3 contre 1 pour renvoyer l’affaire à un procureur après qu’un vérificateur indépendant a constaté qu’Horizon Ottawa, qui s’est inscrit comme annonceur tiers pour l’élection, a recueilli des contributions inadmissibles et que ses dossiers financiers étaient insuffisants.

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« En conséquence, Horizon Ottawa semble avoir contrevenu aux règles de financement de campagne établies par la Loi sur les élections municipales », a révélé l’audit.

La demande de vérificationdes dépenses électorales d’Horizona été déposée en juin 2023 par le promoteur à la retraite Edward (Ted) Phillips, un ancien cadre de Taggart. Phillips était représenté par l’avocat John Pappas lors de l’audience du comité d’audit de la conformité électorale mercredi.

En cause, plusieurs dépenses liées à un rassemblement préélectoral de septembre 2022, HorizonFest, qui ont été engagées avant qu’Horizon Ottawa ne se soit enregistré comme annonceur tiers quelques semaines plus tôt, le 24 août. Elles comprenaient trois factures de crédit téléphonique de 517,24 $, un permis d’alcool de 300 $ pour l’événement et une bâche de 80 $ achetée quelques jours avant l’enregistrement de l’organisme. Un bocal à HorizonFest a permis de recueillir 448,15 $ supplémentaires en dons.

Horizon Ottawa a soutenu que les articles achetés n’ont été réellement utilisés qu’après son inscription comme annonceur et que tout oubli financier était involontaire.

Pappas a toutefois soutenu que les infractions étaient graves et menaçaient de compromettre l’élection. Le comité a convenu,

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« Bien que l’intention puisse être une considération valable dans toute poursuite éventuelle, elle n’est pas pertinente pour la tâche du comité, qui est de déterminer s’il existe une infraction apparente qui mérite un renvoi en justice », a statué le comité.

Le président Timothy Cullen a également noté que le comité était de nature « inquisitoire », et non accusatoire, et qu’il ne pouvait pas déterminer si une quelconque violation avait eu lieu. Il a déclaré que cela reviendra au procureur et au tribunal.

Dans une déclaration publiée jeudi, le conseil d’administration d’Horizon Ottawa a déclaré que l’audit n’était «rien de plus qu’une expédition de pêche lancée par quelqu’un qui n’est pas d’accord avec la vision et la mission d’Horizon Ottawa.

« Ce processus ne devrait pas être utilisé comme une arme par les riches et les personnes bien connectées de notre ville comme un moyen d’interférer avec une participation démocratique légitime, transparente.

«Nous croyons que l’intérêt public a été adéquatement servi par l’audit nommé par la ville et les explications d’Horizon Ottawa pour ses conclusions. Il n’y a aucune raison pour que les contribuables assument le fardeau d’une procédure judiciaire,qui ne servirait à rien d’autre, et nous sommes déçus de la décision du comité qui mènera à un processus long et coûteux. »

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