Le sixième train de mesures dit Omnibus, consacré aux produits chimiques – dont les cosmétiques – est actuellement en pleine discussion au Parlement européen. Ce texte « vise à simplifier la législation de l’UE sur les produits chimiques en réduisant les coûts de mise en conformité et les procédures administratives pour les entreprises tout au long de la chaîne de valeur des produits chimiques », selon le Conseil européen.
Quelle est la réglementation actuelle?
Les substances classées CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) sont interdites dans les produits cosmétiques commercialisés dans l’Union européenne. Ces substances sont réparties en trois catégories, 1A (effets avérés), 1B (effets présumés), 2 (effets suspectés).
Leur liste est régulièrement réévaluée : l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) est chargée d’étudier la dangerosité d’une substance, pour une classification éventuelle par la commission. Actuellement, les entreprises ont 18 mois pour reformuler leurs produits et retirer une substance classée CMR, délai au terme duquel elles ne peuvent plus commercialiser leur produit. Il existe des dérogations dont les modalités diffèrent en fonction du niveau de danger de la substance.
Quelles sont les grandes lignes du projet?
Le projet d’assouplissement de la régulation des produits chimiques fait partie d’une série de mesures adoptées par l’UE ces derniers mois pour « simplifier » la vie des entreprises. Les industriels s’inquiétaient de la classification potentielle CMR de certaines substances, comme le paracymène ou l’acétophénone, utilisées notamment en parfumerie. Ils critiquaient également des difficultés à obtenir des dérogations.
Le texte — revu en commission parlementaire mi-avril — allonge les délais et leur accorde environ deux ans et demi pour retirer de la vente des produits contenant des substances CMR, lorsqu’aucune demande de dérogation par l’industriel n’a lieu.
Un délai supplémentaire pourrait être accordé par dérogation, jusqu’à plus de 6 ans dans certains cas. Une autre disposition visait à autoriser la présence de substances cancérogènes par voie orale ou par inhalation lorsqu’elles sont utilisées dans des produits pour seule application cutanée. Elle a été abandonnée en raison de l’opposition des eurodéputés.
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Que disent les industriels?
La Fédération française des entreprises de la beauté (FEBEA) a jugé le compromis, qui a été approuvé mercredi à une large majorité (540 voix contre 60), « tout à fait équilibré« . Le projet dit « Omnibus VI » « apporte plus de prévisibilité« , explique à l’AFP Brice Leclerc, directeur scientifique de la fédération. Selon lui, il permet « aux industriels de reformuler efficacement, scientifiquement et d’évaluer les alternatives de manière plus robuste« , tout en facilitant les demandes de dérogations.
« La substance peut être dangereuse, mais les conditions d’utilisation et d’exposition du consommateur font qu’elle ne présente pas de risque pour la santé« , assure-t-il également, prenant l’exemple de l’éthanol, ne présentant « aucun risque pour la santé des consommateurs » lorsqu’il est utilisé « dans un gel hydroalcoolique ou en parfumerie ».
En outre, les délais supplémentaires accordés « sont nécessaires par rapport à la réalité industrielle« , estime-t-il.
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Que disent les partisans d’une réglementation plus forte?
Les délais pour maintenir sur le marché des produits contenant des substances nouvellement classifiées CMR sont « totalement inacceptables« , juge l’ONG Générations futures.
Le classement d’une substance comme CMR par l’UE prend déjà des années et, rappelle l’ONG qui ressort une étude inventoriant les produits cosmétiques auxquels sont exposés les Français, datée de 2017, le nombre de produits différents utilisés quotidiennement et en moyenne s’élève à 16 pour les femmes, 18 pour les femmes enceintes et 6 pour les bébés. Laurence Coiffard, professeure en pharmacie à la faculté de Nantes, spécialisée en cosmétologie, estime de son côté que la réglementation européenne n’était déjà pas extrêmement restrictive.
« Finalement, le nombre de molécules interdites ou réglementées est très limité« , dit-elle à l’AFP. Pour l’eurodéputé français Pascal Canfin (Renew, centre), qui a combattu ce projet, « l’argument économique ne devrait pas dominer à partir du moment où on parle de la santé des Européens« .
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