Qu’est-ce que la soumission chimique ?
La soumission chimique consiste en l’administration « a des fins criminelles de substances psychoactives a l’insu de la victime ou sous la menace, pour commettre un crime ou un delit », selon la definition de l’agence nationale de sante (ANSM).
En France, les substances les plus utilisees sont les antihistaminiques et sedatifs, les benzodiazepines et apparentes, utilises comme anxiolytiques ou somniferes, ou encore les antidepresseurs et opioides.
« Dans tous les cas, l’objectif de l’agresseur est le meme : que vous ne soyez plus en capacite d’opposer une resistance », explique Leila Chaouachi ; rapporteure de l’enquete annuelle sur le sujet aupres de l’ANSM.
« Soit l’agresseur vous drogue a votre insu ou sous la menace, soit il vous laisse vous alcooliser ou vous droguer vous-meme et il passe a l’acte quand il voit que vous n’etes plus en mesure de vous defendre », ajoute-t-elle.
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Quelle est son ampleur en France ?
A l’heure actuelle, le nombre de cas reste difficilement quantifiable. En se basant principalement sur les plaintes, l’ANSM recense chaque annee depuis 2003 les molecules utilisees par les agresseurs et leur mode operatoire.
Selon la derniere enquete, portant sur 2021, 727 « signalements suspects », 82 « soumissions chimiques vraisemblables » et 354 « soumissions chimiques possibles » ont ete recensees cette annee-la.
Les agressions sexuelles sont toujours les signalements les plus mentionnes (75,5%), suivies par des violences physiques (6,3%) et des vols (5,1%).
Mais ces cas recenses ne representent probablement qu’une partie de la realite – le depot de plainte, toujours difficile en matiere d’agression sexuelle, l’etant encore plus quand la victime souffre d’amnesie.
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Quelles actions pour lutter contre ce fleau ?
Le terme de soumission chimique n’existe pas tel quel dans le droit penal, mais depuis 2018, le fait d’administrer a une personne, a son insu, une substance afin de commettre a son egard un viol ou une agression sexuelle est puni de cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende.
Deux affaires judiciaires ont recemment mis en lumiere cette derive dans la sphere privee.
La premiere – un homme accuse d’avoir pendant pres de dix ans drogue sa femme et de l’avoir livree a des inconnus qui l’ont agressee sexuellement ou violee – est au coeur du proces qui se tiendra a partir du 2 septembre 2024 a Avignon.
En novembre 2023, la problematique franchit le seuil du Parlement. La deputee Sandrine Josso porte plainte contre le senateur Joel Guerriau, qu’elle accuse de l’avoir droguee en vue de l’agresser sexuellement.
Elle a par la suite ete chargee par le gouvernement d’une mission pour lutter contre la soumission chimique, mission suspendue sine die par la dissolution de l’Assemblee et la demission du gouvernement Attal.
Il y a pourtant beaucoup de choses a faire, insistait en janvier aupres de l’AFP Caroline Darian, la fille de la femme victime dans le proces d’Avignon et fondatrice de l’association « M’endors pas ».
Il faut davantage former les professionnels de sante a la question, sensibiliser davantage le grand public a l’importance de l’analyse toxicologique et du depot de plainte, soulignait-elle notamment.
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